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Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://

Victor & Pépette au capital de euros
Siège social : 13390 Auriol
Adresse électronique : victoretpepette@gmail.com
SIREN : 83372665600022 / RCS :

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent quand vous passez une commande sur la boutique en ligne

En acceptant ces CGV, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal.

Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.

Commandes

Lorsque vous recevez une confirmation de commande, cela signifie que votre commande a été acceptée.

Informations client

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous nous fournissez.

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Prix, frais

Les prix indiqués sur le site s’appliquent aux commandes passées

Tous les prix sont exprimés en Euro.

Les prix ne comprennent pas les frais d’envoi, ils sont indiqués séparément.

Envoi et livraison

En cas de retard de livraison (délais annoncé dépassé) nous vous contacterons. Vous pourrez alors maintenir ou annuler votre commande.

Droit de rétractation

Vous pouvez annuler votre commande et nous retourner les produits dans les 14 jours suivant la réception des produits commandés. Vous devez également nous retourner les articles sans retard excessif, et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l'article L. 221-21.

Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement d’articles retournés défectueux.

Le retour des articles est à vos frais.

Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. 

Nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés.

Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 10 jours suivant la réception des articles.

Tout produit réalisé sur mesure ou créé spécialement ne pourra être retourné ( broderie personnalisé au prénom ).

Bordereau de rétractation en annexe 1 des CGV

Garantie légale de conformité :

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L.217-4 et suivant du code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivant du code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité le consommateur :

-bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

-peut choisir entre la réparation ou le rempalcement du bien;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existance du défaut de conformité du bien durant les six mois [ 24 pour les biens neufs] suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans l'hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Médiation :

L'acheteur à la possibilité, en cas de contestation, d'avoir recours à un médiateur.

Coordonées du médiateur du vendeur :

Monabanq
63, chemin Antoine Pardon
69160 Tassin La Demi-Lune

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Victor & Pépette Création : victoretpepette@gmail.com 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

Commadé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateurs(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

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